Conditions pour la demande
Il vous faut :
- justifier votre inscription en 3eme cycle (par une attestation écrite)
- avoir effectué 3 semestres de résidanat dont un chez un MG agrée (attestation écrite de validation de stage délivrée par le. CHR ou la faculté)
- demander une licence de remplacement auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la faculté ou de l'hôpital du lieu des études.
Réception par le CDOM de votre lieu d’études
Vous serez alors reçu par le Président ou un membre du CDOM pour un entretien qui permettra de parfaire les connaissances réciproques
- de l'étudiant par le CDOM (cursus - intentions - connaissance de la déontologie - mises en garde diverses)
- du CDOM par l'étudiant (organigramme - correspondants ; "Hot Line" permanente pour les conseils)
Un questionnaire ad hoc sera rempli à cette occasion.
Il vous sera alors délivré une licence de remplacement pour une durée de 5 ans.
Attention ! Sans licence, vous serez en exercice illégal.
L'autorisation de remplacer sera donnée par le CDOM qui en informera l'Agence Régionale de Santé.
Où trouver des remplacements ?
- auprès du CDOM
- le mieux c'est le "bouche à oreilles"
- ce peut être les petites annonces de la presse médicale
- Internet bien sûr
Pour quels types de remplacements ?
a) Occasionnels, de longue durée (pour vacances ou maladie du remplacé)
- c'est le remplacé qui fait la demande auprès du CDOM de son exercice
- elle est soumise à l'acceptation par le CDOM
- ce remplacement doit faire l'objet d'un contrat d'une durée maximum de 3 mois précisant les conditions pratiques et financières.
b) Réguliers et de courte durée (par exemple un jour/semaine)
- le remplacé doit exposer les motifs précis de sa demande
- pour les gardes, il existe un contrat particulier avec des conditions financières différentes, à soumettre au CDOM.
Conditions pour l'exécution
Dans tous les cas, l'établissement d'.
Il sera à remplir et à présenter par le remplacé à son Conseil Départemental, signé par les deux parties.
Le contrat préservera votre défense en cas de litige. Gardez-en un double.
Les autres obligations :
- l'assurance en responsabilité civile professionnelle (la même que lors des stages hospitaliers) personnelle du remplaçant
- l'affiliation à l'URSSAF dans les 8 jours (cotisation forfaitaire les deux premières années)
Pas de cotisation à la CARMF avant la thèse.
Pour la taxe professionnelle, demander un dégrèvement à votre centre d'impôts en tant qu'étudiant non thésé.