Saisine du conseil

Pour tout problème de litige avec des médecins, sachez que la procédure ordinale est une procédure écrite. Plaintes et doléances devront être formulées par écrit (en R.A.R et/ou par mail) et dûment motivées. Il vous sera proposé une réunion de concilliation avec le médecin concerné, avant une éventuelle transmission (si la plainte est maintenue) à l’instance disciplinaire régionale : la CDPI d’Aquitaine (BORDEAUX-BEGLES), chargée de l’instruction (par un rapporteur) et du jugement en audience disciplinaire.